| Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq. M. Jean-Paul Lecoq. Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Je ne prendrai pas trop de temps pour rappeler que, depuis plus de trente ans, le Sahara occidental et le peuple sahraoui attendent la fin du processus de décolonisation, la marocanité de ce territoire n'ayant pas été reconnue par la Cour internationale. Le cessez-le-feu a été obtenu avec la garantie de l'ONU de l'organisation d'un référendum d'autodétermination ; aucune autre voie ne sera acceptée par le peuple sahraoui. C'est une réalité toujours plus vive malgré les années, et les manifestations d'El Ayoun ont démontré, s'il en était besoin, la détermination de ce peuple et de sa jeunesse à faire valoir son droit. Ma question portera sur quatre points. Pourquoi la France s'est-elle opposée à ce que la MINURSO - la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental - intègre les droits de l'homme à sa mission ? Pourquoi la France s'est-elle opposée plus récemment à la constitution d'une commission d'enquête onusienne par rapport à l'intervention violente des forces de l'ordre marocaines contre une population en lutte pacifique - près de 20 000 personnes ? Pourquoi la France défend-elle une position contraire à ses valeurs en favorisant la colonisation marocaine du Sahara occidental ? Pourquoi le ministère ne favorise-t-il pas les démarches d'une citoyenne française qui demande à voir son mari, arrêté et mis au secret par le pouvoir marocain ? La France possède la clé pour la résolution de ce conflit. La France doit oser dire à l'État ami marocain qu'il n'y aura pas d'alternative, sinon le strict respect des résolutions de l'ONU, et notamment de la résolution 1514 concernant le droit à l'autodétermination. Que ceux qui prétendent aimer le Maroc et le peuple marocain les aident à sortir de cet engrenage colonial ! Chacun sait que l'on ne soumet jamais un peuple. Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes. M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Mme Alliot-Marie, ministre d'État, qui est en voyage officiel en Inde. Je vais essayer de vous répondre le plus précisément possible. Le dossier du Sahara occidental reste à ce jour non résolu, malgré l'instauration d'un cessez-le-feu qui a eu lieu en 1991. La véritable avancée a été apportée par le plan d'autonomie proposé par le Maroc au Conseil de sécurité le 11 avril 2007. C'est pour cette raison que la France a voté en 2007 en faveur de la résolution 1754 qualifiant les efforts marocains de sérieux et crédibles. Cela étant, les perspectives de résolution du conflit - vous l'avez rappelé, monsieur le député - ne se sont pas concrétisées pour l'instant. François Fillon a eu l'occasion de le souligner lors de la 10e rencontre de haut niveau franco-marocaine qui s'est tenue à Paris le 2 juillet dernier : la France considère que la proposition marocaine constitue à ce jour la base la plus pertinente pour sortir de l'impasse. C'est pour cette raison que la France a toujours soutenu la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental. Cette mission, pour l'instant, n'a pas abouti, et la composante civile chargée de l'identification des participants au référendum s'est retirée. Toutefois, la mission continue à exercer le volet de son mandat relatif au respect des accords de cessez-le-feu. À ce titre, elle joue un rôle essentiel. S'agissant des violences intervenues récemment à El Ayoun, la France a déploré les heurts qui ont eu lieu le 8 novembre dernier et fait une douzaine de victimes. Le Maroc, lui aussi, a réagi puisqu'il a annoncé l'ouverture d'enquêtes judiciaires, et le Parlement marocain a décidé la constitution d'une commission indépendante d'investigation chargée de faire la lumière sur ces événements. Pour autant, il faut noter également la stigmatisation et le caractère déséquilibré des informations qui ont été parfois diffusées par les médias européens au sujet de ces heurts. Cette violence mérite d'autant plus d'être dénoncée que les pourparlers ont permis, le 8 novembre, au Maroc et au Front Polisario, d'accepter pour la première fois depuis 2008 de discuter de leurs propositions respectives. La France fait confiance à l'ONU et à M. Ross, en particulier pour trouver une solution politique juste et durable. Nous apporterons toute notre contribution à ce travail.
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