FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118508  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10199
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  entreprises
Analyse :  reprise. aides de l'État. zones rurales
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conditions du maintien de la vie économique dans le monde rural lorsqu'il s'agit d'assurer la succession d'une petite entreprise, d'un commerce, d'un petit artisan local, notamment au moment de cesser l'activité pour prendre la retraite. Les élus eux-mêmes éprouvent parfois de multiples difficultés pour empêcher ainsi la disparition des centres d'activités qui sont nécessaires à la survie de la collectivité locale concernée. Il lui demande quelles mesures peuvent être imaginées pour améliorer cette situation et maintenir la vie dans nos campagnes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N