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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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médaille d'honneur régionale, départementale et communale
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Masdeu-Arus attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la médaille d'honneur régionale, départementale et communale qui récompense notamment les agents de la fonction publique territoriale. L'échelon « argent » est décerné après vingt années de service, l'échelon « vermeil » après trente années de service aux titulaires de l'échelon « argent » et, à la suite du décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005, l'échelon « or » peut être accordé après trente-cinq ans de service aux titulaires de l'échelon « vermeil ». Malheureusement, il n'existe pas d'échelon « grand or » pour récompenser quarante années de service, à la différence de la médaille d'honneur du travail accordées aux personnes salariées ou assimilées du secteur privé (article 6 du décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par le décret n° 2000-1015 du 17 octobre 2000). Aussi, il lui demande dans quelle mesure il serait possible de créer une médaille « grand or » pouvant être accordée aux agents de la fonction publique territoriale pour récompenser quarante années de service.
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Texte de la REPONSE :
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La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comprend trois échelons décernés respectivement après vingt, trente et trente-cinq ans de services. L'ancienneté de services pour obtenir l'échelon « or » ayant été réduite de trente-huit à trente-cinq ans en application des dispositions du décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005, la création d'un échelon « grand or » obtenu après quarante ans de service peut désormais être envisagée. Cette question fait actuellement l'objet d'un examen particulièrement attentif.
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