| Question N° :
118534
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de
Mme
Karamanli Marietta
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Sarthe
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
27/09/2011
page :
10205
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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véhicules motorisés
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Analyse :
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émission de CO2. réduction. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réduction des émissions des véhicules les plus polluants. Certains États européens ont pris des initiatives en vue d'informer ou de sanctionner les propriétaires de véhicules automobiles trop polluants. Ainsi sont testés des détecteurs de véhicules très polluants qui repèrent à distance les engins dangereux pour la santé et l'atmosphère en identifiant les rejets importants de monoxyde de carbone et de dioxyde de soufre. Ces dispositifs peuvent enregistrer l'identité des plaques minéralogiques en vue d'informer les propriétaires pour qu'ils procèdent aux réglages ou réparations ou les sanctionner en cas d'absence de suites ou en cas de récidive. Bien évidemment, de tels dispositifs supposent que le développement de modes de transports alternatifs moins polluants et l'encouragement à l'équipement de véhicules plus propres soient simultanément poursuivis. Elle lui demande quelles initiatives en vue de mieux informer les automobilistes et d'expérimenter ces systèmes elle entend prendre.
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Texte de la REPONSE :
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