FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118562  de  M.   Boisserie Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Vienne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10215
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  cantines scolaires
Analyse :  accès
Texte de la QUESTION : M. Daniel Boisserie alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le principe de l'égalité d'accès des écoliers aux cantines scolaires. La presse s'est faite l'écho des restrictions imposées par plusieurs municipalités à l'accès aux cantines scolaires des enfants dont les parents connaissent un certain nombre de difficultés telles que le surendettement ou le chômage. Même si les élus concernés tentent de se défausser en soulignant que la restauration ne constitue pas un service public obligatoire, une telle excuse n'est pas acceptable au sein de l'école de la République. Alors que les parents éprouvent des difficultés, ces enfants ne doivent pas faire les frais de cette situation. Il est intolérable de priver de repas les écoliers des familles les plus modestes au prétexte de leur disponibilité et de leur présence au domicile familial. De telles pratiques démontrent à l'évidence qu'un certain nombre d'élus ont oublié le sens de la devise républicaine qui figure au fronton de leur mairie « Liberté, égalité, fraternité ». Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'interdire ces discriminations.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Limousin N