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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les interrogations suscitées par l'inscription, sur les programmes scolaires, de la controversée théorie du genre. Comme nous le savons tous, cette théorie postule que les comportements sexuels ne sont que la résultante exclusive d'une construction intellectuelle et sociale et ne relèvent donc pas de la science. Cette théorie, dont les fondements scientifiques sont loin d'être prouvés et qui soulève de très nombreux débats, peut-elle être enseignée dans le cadre scolaire ? Si on préfère, mérite-t-elle alors une place analogue à la théorie de la relativité ? Si on peut comprendre que les manuels fassent référence à ce débat, il semble risqué de considérer la « théorie du genre » comme une vérité scientifique admise ; aussi on peut comprendre le malaise provoqué auprès de milliers de parents par un enseignement qui demeure très largement critiquable. La sexualité relève de la sphère privée des individus dès lors que leurs comportements ne sont pas répréhensibles au regard des lois de la République. Nul ne doit être inquiété pour ses orientations sexuelles au motif qu'elles pourraient déplaire à une majorité de citoyens. Pour autant, le fait de déroger à une réalité scientifique, comme le soulignent un certain nombre de spécialistes ne contribue en rien à la reconnaissance de la communauté homosexuelle et à un renforcement de ses droits. Bien au contraire, en niant le principe même de l'altérité que constitue le sexe des individus, on remet en cause l'idée même de tolérance et de protection de la sphère privée. C'est justement parce que nous sommes des êtres sexués, avec des différences génétiques naturelles, que nous apprenons, grâce à l'éducation et à la culture, à vivre ensemble et à développer nos complémentarités dans le respect des orientations de tout à chacun. Les théories du genre, en niant ces complémentarités évidentes, sapent les principes même de la tolérance et érodent aussi notre pacte républicain. Pour l'ensemble de ces motifs, il est indispensable de surseoir à la mise en oeuvre de l'inscription aux programmes scolaires de cette théorie car sa solidité scientifique n'est pas prouvée et qu'elle nie un certain nombre des valeurs de la République tout en contribuant à marginaliser le rôle de la famille qui demeure central dans notre système. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Inscrite dans le code de l'éducation, l'éducation à la sexualité repose sur une démarche éducative qui répond à la fois à des questions de santé publique (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, etc.) et à des problématiques concernant les relations entre garçons et filles (violences sexuelles, pornographie, lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes, etc.). Le programme des classes de première s'inscrit dans la continuité des programmes du collège. Il complète les connaissances biologiques des élèves, notamment autour de la question des principes de reproduction sexuée. La « théorie du genre » n'apparaît pas dans le texte des programmes de SVT. La thématique féminin/masculin, et en particulier le chapitre devenir homme ou femme, permet à chaque élève d'aborder la différence entre identité sexuelle et orientation sexuelle, à partir d'études de phénomènes biologiques incontestables, comme les étapes de la différenciation des organes sexuels depuis la conception jusqu'à la puberté. Comme l'ensemble des programmes d'enseignement, le programme de sciences des séries L et ES a d'abord été élaboré par un groupe d'experts scientifiques missioné par le ministère. Après une vaste consultation publique nationale, il a été présenté au conseil supérieur de l'éducation en mai 2010. Après avis de cette commission le contenu des textes a été adressé au ministre et validé par un arrêté publié au Journal officiel instituant ainsi le nouveau programme. À l'heure où la lutte contre les discriminations constitue un enjeu et une préoccupation majeure des politiques publiques, il semble indispensable d'aborder la question de la sexualité et de l'orientation sexuelle au cours de la scolarité. En ce sens, ce programme est particulièrement adapté aux séries des baccalauréats humanistes L et ES, ce qui leur permet, outre l'aspect biologique, de mieux appréhender les questions de société. La polémique suscitée autour de cette théorie ne concerne ni les programmes de l'éducation nationale, ceux-ci ayant une valeur réglementaire et officielle, ni les ressources pédagogiques produites par l'institution. Elle porte uniquement sur le contenu des manuels scolaires d'initiative privée relevant de la seule responsabilité des éditeurs. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n'a, pour sa part, ni vocation ni droit d'interdire ou de censurer le contenu éditorial des manuels. S'agissant du choix des manuels scolaires, les enseignants, disposant d'une liberté pédagogique, choisissent eux-mêmes les ouvrages qu'ils souhaitent utiliser. Dans chaque établissement, l'équipe enseignante se regroupe par discipline afin d'établir la liste des manuels à utiliser, qui est ensuite validée par le chef d'établissement. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative fait parfaitement confiance au professionnalisme, à l'expertise et au sens de l'éthique des professeurs pour enseigner le programme avec toute la rigueur intellectuelle nécessaire.
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