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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) de juillet 2007, intitulé « L'évaluation des étudiants à l'université : point aveugle ou point d'appui ? », énonce des recommandations autour des six points suivants : refonder le mode d'acquisition de la licence ; simplifier l'évaluation et rendre du temps à l'enseignement ; faire de l'évaluation un instrument concourant à la formation ; faire de l'évaluation une activité plus collective de pilotage des formations ; fournir de meilleures garanties aux étudiants sur la qualité des évaluations ; donner un sens à un pilotage national de l'évaluation des étudiants. De nombreuses orientations du rapport - qui axe son propos sur le premier cycle universitaire - ont été prises en compte dans l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence (Journal officiel du 11 août 2011). Le rapport insistait tout d'abord sur la nécessité de définir un niveau licence pour calibrer l'évaluation en conséquence. Il préconisait un travail d'identification des learning outcomes (notamment au plan des compétences génériques), dans le sillage des démarches type Tuning ou « descripteurs de Dublin » (point 1). La licence de l'arrêté de 2011 se définit dorénavant par des attendus et des objectifs nationaux, fixés dans des référentiels qui déclinent les compétences disciplinaires, linguistiques, transversales et préprofessionnelles que doivent acquérir les titulaires du diplôme (art. 3). Ces référentiels définissent, de manière commune à l'université et au monde du travail, un niveau d'insertion professionnelle à bac + 3. Conséquemment, les modalités d'évaluation permettent de vérifier l'acquisition des compétences constitutives du diplôme, le texte invitant ainsi les établissements à repenser comme un ensemble l'offre de formation et le mode d'acquisition du diplôme. Par ailleurs, la possibilité de faire varier les coefficients affectés aux unités d'enseignement selon un rapport de 1 à 5 (contre 1 à 3 précédemment) permet de mettre l'accent sur les disciplines majeures. Est également à souligner que le nouveau texte n'a pas repris la poursuite d'études de droit au bénéfice des étudiants à qui ne manque « au maximum que la validation d'un seul semestre du cursus » (cf. art. 28 de l'arrêté du 23 avril 2002), dispositif que l'IGAENR estimait créateur de situations trop complexes et sans intérêt réel. Enfin, si la proposition en faveur d'une compensation globale n'a pas été reprise, l'arrêté prévoit une compensation sur deux semestres consécutifs (art. 16) et réduit, dans cette mesure, l'émiettement de l'évaluation dénoncé par l'IGAENR. En réponse au point 2, il convient d'observer que le décret n° 2010-1426 du 18 novembre 2010 a abrogé le décret du 21 mars 1959, qui précisait que l'année universitaire débutait au 1er octobre et se terminait au 30 juin. Cette abrogation trouvait l'un de ses motifs dans l'allongement de l'année universitaire, que confirment les données statistiques. Sa répercussion sur les sessions d'examen a été prise en compte par le texte qui qualifie dorénavant la seconde session de session de rattrapage, les établissements ayant, dans le cadre de leur autonomie, la possibilité d'en définir les modalités propres à limiter les effets négatifs, dénoncés par l'IGAENR, des « doubles sessions » de l'article 29 de l'arrêté du 23 avril 2002. Le rapport recommande (point 3) une évaluation structurante au bénéfice des étudiants. Il estime que le contrôle continu est particulièrement propre à valoriser la singularité de l'enseignement universitaire. L'arrêté du 23 avril 2002 avait préconisé l'application du contrôle continu en début de cursus ; le nouveau texte va au-delà et précise en son art. 11 qu'il « fait l'objet d'une application prioritaire sur l'ensemble du cursus conduisant à la licence ». Le pouvoir réglementaire est soumis sur ce point à l'art. L. 613-1 du code de l'éducation, qui laisse aux établissements le choix de déterminer la part de contrôle continu et de contrôle terminal. L'arrêté précise néanmoins (art. 12) que les évaluations doivent « intervenir à des moments pertinents, de manière à permettre à l'étudiant de se situer utilement dans son orientation et dans sa progression par rapport à l'atteinte de ses objectifs de formation et d'insertion professionnelle ». L'instauration du dispositif de l'enseignant-référent (art. 8) se situe dans la droite ligne du rapport, pour lequel l'incidence de la transmission et de la relation professeur/étudiant est une « valeur dont l'ignorance pourrait rendre inefficace tout travail sur l'évaluation ». Dans cette perspective de structuration des cursus par l'évaluation, la construction des parcours de licence doit permettre une réorientation à tout moment par l'instauration d'un dispositif de passerelles, de réorientations, d'intégration et d'accompagnement prenant en compte les parcours antérieurs (art. 9). S'agissant du point 4 des propositions, les articles 6 et 11 de l'arrêté forment un parallèle entre une offre de formation prenant en compte toutes les compétences à acquérir et un contrôle des connaissances apte à vérifier leur acquisition. Au moment où des compétences transversales ou préprofessionnelles sont attendues des diplômés, et où une approche pluridisciplinaire est recommandée (art. 6), une réflexion sur la définition de modalités d'évaluation adaptées s'impose aux établissements. Le rapport suggère que l'évaluation tienne compte de la proximité de l'enseignement universitaire avec la « science qui se fait », l'IGAENR notant des recours systématiques à des épreuves préformatées. L'innovation pédagogique - le nouvel arrêté impose la définition d'un équilibre entre cours magistral et autres modalités d'enseignement - doit trouver son prolongement dans une diversification des modes d'évaluation. L'article 12 rappelle le rôle essentiel des équipes de formation à cet égard. Une évaluation performante se construit en même temps que l'offre de formation par l'ensemble de l'équipe. Aussi, en réponse à l'association de représentants du monde socio-professionnel à la conception des formations et à leur participation aux enseignements (art. 6 in fine), la participation aux jurys des personnalités ayant contribué aux enseignements est-elle prévue (art. 18). Les propositions du point 5 trouvent un écho dans les article 19 et 20 de l'arrêté qui généralisent une démarche qualité à laquelle contribuent les conseils de perfectionnement et l'intervention systématique des étudiants dans l'évaluation des formations. Les résultats de l'auto-évaluation sont pris en compte dans les décisions ministérielles d'habilitation et constituent un élément de pilotage national (art. 23). Il convient de noter qu'à l'occasion des négociations contractuelles menées en application de l'article L. 711-1 du code de l'éducation entre les établissements et le ministère de l'enseignement supérieur (direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle), tous les établissements depuis la vague A (2011-2015) s'engagent à mettre en place une évaluation de leurs enseignements par les étudiants. Le pilotage national fait l'objet du point 6. Le contexte post-« loi LRU » (loi n° 2007-1199 du 11 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités) impliquant la définition d'un nouveau partage des compétences entre les universités et l'État, le nouvel arrêté est conçu comme un arrêté-cadre, fixant les grands principes de la formation et laissant la marge nécessaire à l'autonomie des universités. Dans la lignée du rapport de 2007, l'arrêté tire les conclusions de la forte interdépendance entre objectifs de la formation, contenus associés et modalités d'évaluation. Les deux derniers termes de cette série relèvent de l'autonomie des établissements. C'est, en revanche, sur le premier que le pilotage national peut et doit être exercé. L'article 3 de l'arrêté dispose que « la licence s'appuie sur des objectifs nationaux établis par les référentiels. Ceux-ci déclinent les compétences disciplinaires, linguistiques, transversales et pré-professionnelles que doivent acquérir les titulaires de la licence. » Les référentiels, élaborés à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur, fixent les objectifs de la formation sans pour autant constituer ni impliquer des normes obligatoires à l'égard des établissements. Ils constituent ainsi pour l'autorité de tutelle un outil adapté au pilotage stratégique d'établissements essentiellement et fondamentalement autonomes.
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