FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 118584

de M. Brard Jean-Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )

Ministère interrogé :

Industrie, énergie et économie numérique

Ministère attributaire :

Industrie, énergie et économie numérique

Question publiée au JO le : 27/09/2011 page : 10221

Réponse publiée au JO le : 15/05/2012 page : 3880

Rubrique :

entreprises

Tête d'analyse :

délocalisations

Analyse :

Schneider Electric. perspectives

Texte de la QUESTION :

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les récentes informations parues dans la presse selon lesquelles le groupe « Schneider Electric » envisagerait d'une part, la délocalisation à Hong-Kong d'une partie de la direction du groupe et d'autre part, la suppression de 1 000 emplois intérimaires en France. Ces deux nouvelles annonces accentuent la désindustrialisation en cours de la France qui a, en dix ans, perdu plus de 500 000 emplois industriels, dont 200 000 depuis 2009. Alors que le Gouvernement s'était fixé pour objectif d'augmenter sa production industrielle de 25 % en volume d'ici 2015 et alors que le Président de la République déclarait le 25 janvier 2011, vouloir « faire du développement de l'industrie une cause nationale », souhaitant garantir à la France son statut de « grande Nation industrielle » (discours de clôture des états généraux de l'industrie, le 4 mars 2010), il laisse l'un des fleurons historiques de notre industrie abandonner progressivement le territoire national. Avec la délocalisation en Chine et en Europe de l'Est d'une grande partie des productions à forts volumes, avec la délocalisation de l'activité « Recherche et Développement » en Chine, en Inde et au Mexique, ce sont près de 3 000 emplois que le groupe a supprimés en France depuis 2007, alors même que c'est en Europe, en France notamment, que se réalise la plus grosse partie de la marge bénéficiaire du groupe. La délocalisation du directoire du groupe, instance décisionnaire de sa gestion, à Hong-Kong fait craindre une accélération des transferts des activités de production vers l'Asie. Le pouvoir politique ne peut accepter ou cautionner par un silence qui serait coupable, ces restructurations. Avec un chiffre d'affaires de 10,3 milliards d'euros au premier semestre 2011 et 3 milliards d'euros de profits réalisés en 2010, le groupe « Schneider Electric » ne peut utiliser l'argument fallacieux de la crise pour continuer de casser l'emploi industriel dans notre pays. Les 11 millions d'euros de crédit impôt recherche versés par l'État au groupe pour le seul premier semestre 2011 (source : rapport financier semestriel au 30 juin 2011 de « Schneider Electric ») doivent bénéficier, en priorité, à la pérennisation des 21 000 emplois du groupe en France et non à satisfaire les exigences des financiers. Dans le cas contraire, ce crédit doit être remboursé. Il lui demande de mettre fin à cette hémorragie qui touche l'emploi industriel dans notre pays et de ne pas accepter la stratégie de délocalisation des activités du groupe « Schneider Electric ».

Texte de la REPONSE :

Le groupe Schneider Electric, issu de l’aventure industrielle de la métallurgie du Creusot (1833), reste un fleuron industriel français. En 1982, le groupe a quitté l’industrie lourde et s’est reconverti dans la distribution électrique par acquisitions successives dont les deux temps forts ont été celle de Merlin Gerin (1986) et Télémécanique (1988). Le groupe en a conservé ses deux pôles majeurs de Grenoble, pour la production et la recherche et le développement (R&D) et de Rueil Malmaison devenu son siège social.

Depuis l’échec de l’offre publique d’achat sur Legrand en 2003 (opposition de la Commission européenne), le groupe procède à des acquisitions plus ciblées, dont l’américain APC (onduleurs) fin 2007, et surtout la division basse et moyenne tension d’Areva T&D en 2010, (33 % de l’unité, Alstom reprenant la partie haute tension et pilotage des réseaux qui pèse sur 66 % de l’activité d’Areva T&D). Le groupe est désormais très présent dans les problématiques de l’efficacité énergétique et des réseaux intelligents (« smart grids »), promises à un avenir prometteur mais sur lesquelles la concurrence mondiale est très vive.

L’histoire pèse également sur l’armature industrielle et territoriale française du groupe qui possède, à ce titre, près de 80 sites issus souvent d’anciennes petites et moyennes entreprises ou sites Merlin Gerin ou Télémécanique. Le groupe mène de ce fait une stratégie continue de regroupement et de spécialisation de ces sites. Toutefois, le groupe ne procède pas à des licenciements. Certains sites sont malheureusement voués à la fermeture tandis que d’autres se développent, comme le site de Carros sur les automatismes de nouvelle génération ou Angoulême, récemment retenu comme pôle d’excellence pour les infrastructures de recharge du véhicule électrique.

L’avenir de ces sites est donc principalement dépendant de la réussite technologique et commerciale sur des marchés mondiaux de produits et solutions développés par la base de R&D du groupe majoritairement française. C’est dire l’importance capitale de la dynamique d’innovation, que favorisent des outils comme le crédit impôt recherche ou les investissements d’avenir. Pour ces derniers, Schneider est présent sur plusieurs grands dossiers en cours de soumission aux appels à projet qui en sont issus. L’Etat rappelle également au groupe l’importance d’engagements concrets sur la création de valeur ajoutée et d’emplois en France, dans le respect de la législation européenne et mondiale du commerce.

Sur l’ensemble de ses activités, le groupe Schneider tire parti de la croissance des pays émergents, très demandeurs de solutions d’efficacité énergétique et d’infrastructures électriques. La création d’unités de production au plus près de ces marchés est de bon sens économique et le groupe réinvestit dans sa R&D, très implantée en France, une part significative des revenus tirés sur ces marchés. La faiblesse relative des marges sur les marchés européens, matures et ultra concurrentiels, notamment le marché français, pèse cependant sur les perspectives d’activité des sites industriels qui leur sont dédiés et impose un effort continuel d’innovation pour pérenniser l’outil industriel en France.

Les services de l’Etat en région sont bien évidemment mobilisés pour promouvoir toute solution durable de diversification et de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences, concernant les sites en restructuration.

GDR 13 REP_PUB Ile-de-France O