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Texte de la QUESTION :
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M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème posé par la réalisation des objectifs du Grenelle de l'environnement pour les collectivités territoriales et plus spécifiquement les plus petites d'entre elles. Les déchets ménagers et assimilés collectés en 2009 par les collectivités locales et leurs groupements représentaient 374 kg par habitant et par an, hors déchets occasionnels. Ces déchets, une fois collectés, sont traités de trois façons distinctes : recyclage, incinération, mise en décharge. Le « Grenelle de l'environnement » de 2007 avait permis de dégager de nouveaux objectifs qualitatifs et quantitatifs qui ont été ensuite précisés dans les lois des 3 août 2009 et 12 juillet 2010 (dites « Grenelle 1 et 2 ») : réduction de la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant et par an, entre 2009 et 2014 ; renforcer la valorisation matières de ces déchets jusqu'à 45 % de leur tonnage en 2015 (la directive fixe ce niveau à 50 % en 2020), le niveau de 2009 étant de 33 % ; augmenter le taux de recyclage des emballages ménagers à 75 % dès 2012. La prévention, en matière de production de déchets, ne figure que depuis peu au registre des compétences des collectivités territoriales. Au surplus, ces dernières n'ont que peu d'influence sur une question qui relève largement du secteur privé. Dans un récent rapport, « la Cour et les chambres régionales des comptes ont relevé une persistance d'irrégularités juridiques dans le cadre des transferts de compétences, comme déjà constaté dans le rapport de la Cour de 2005 sur « l'intercommunalité en France ». Par ailleurs, ces transferts de compétences ne sont pas toujours optimaux sur le plan de la gestion. La collecte s'effectue parfois sur des périmètres trop réduits, l'organisation intercommunale mise en place atteint une grande complexité et s'avère peu efficiente, avec plusieurs niveaux de gestion qui ne sont guère opérationnels. Dans certains cas, le choix de l'organisation intercommunale peut clairement avoir un impact financier défavorable ». De nombreux élus locaux souhaitent apporter une contribution réelle au vaste chantier initié par le Grenelle de l'environnement mais ne peuvent le faire faute d'une ingénierie adaptée. En conséquence il lui demande quelles actions concrètes, de soutien aux collectivités territoriales, sont prévues afin de leur permettre de relever le défi du développement durable.
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Texte de la REPONSE :
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L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), à laquelle l'État a confié une mission d'opérateur public, apporte un soutien technique et financier aux opérations locales réalisées pour l'atteinte des objectifs en matière de déchets du Grenelle de l'environnement. L'augmentation progressive de la taxe générale sur les activités polluantes votée dans la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a permis de renforcer significativement les soutiens versés par l'ADEME aux maîtres d'ouvrage de ces opérations. Le budget affecté à la politique de gestion des déchets de l'ADEME a ainsi presque quadruplé entre 2008 et 2011, passant de 57 Meuros en 2008 à 107 Meuros en 2009, 172 Meuros en 2010 et 241 Meuros en prévisionnel 2011. Près de 80 % de l'augmentation des budgets a été consacrée à des actions concernant de façon directe ou indirecte les déchets des collectivités. Le dispositif d'aide mis en place concerne le développement des plans et programmes de prévention, la mise en place de la tarification incitative du service public des ordures ménagères, le développement des opérations de compostage domestique, ou encore l'investissement dans des installations de gestion comme les déchèteries ou les centres de tri. Il est présenté sur le site Internet de l'ADEME. Pour l'examen des possibilités offertes pour un projet concret, les élus peuvent se rapprocher de la direction régionale de l'ADEME présente dans leur région.
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