|
Texte de la QUESTION :
|
M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le problème posé par la réalisation des objectifs du Grenelle de l'environnement pour les collectivités territoriales qui éprouvent de réelles difficultés à maîtriser les coûts. Les déchets ménagers et assimilés collectés en 2009 par les collectivités locales et leurs groupements représentaient 374 kg par habitant et par an, hors déchets occasionnels. Ces déchets, une fois collectés, sont traités de trois façons distinctes : recyclage, incinération, mise en décharge. Le « Grenelle de l'environnement » de 2007 avait permis de dégager de nouveaux objectifs qualitatifs et quantitatifs qui ont été ensuite précisés dans les lois des 3 août 2009 et 12 juillet 2010 (dites « Grenelle 1 et 2 ») : réduction de la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant et par an, entre 2009 et 2014 ; renforcer la valorisation matières de ces déchets jusqu'à 45 % de leur tonnage en 2015 (la directive fixe ce niveau à 50 % en 2020), le niveau de 2009 étant de 33 % ; augmenter le taux de recyclage des emballages ménagers à 75 % dès 2012. Pour autant, la maîtrise des coûts est mal assurée faute d'une connaissance réelle de leur formation. En période de maîtrise indispensable des dépenses publiques il est difficilement compréhensible, comme le note la Cour des Comptes, qu'entre 2004 et 2008, les coûts de traitement des déchets aient augmenté de 30 %, les coûts de la collecte de 10 % et ceux du personnel de 40 %. Cela s'explique aussi par le fait que « les collectivités et leurs groupements rencontrent de réelles difficultés dans leurs relations avec leurs prestataires privés, qu'ils contrôlent au demeurant insuffisamment ». Au moment où le Gouvernement promeut une politique courageuse de maîtrise des dépenses publiques il est indispensable de se montrer vigilants pour éviter que les collectivités territoriales ne soient contraintes d'assumer une part croissante des coûts du Grenelle de l'environnement par la faute de prestataires peu rigoureux. En conséquence, il lui demande s'il partage ses analyses et quelles dispositions pourraient être prises rapidement afin d'aider les collectivités territoriales à remplir les obligations nées du Grenelle de l'environnement sans que leurs finances ne soient fragilisées.
|