de M.Warsmann Jean-Luc(
Union pour un Mouvement Populaire
- Ardennes
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Santé
Ministère attributaire :
Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :
27/09/2011
page :
10234
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
établissements de santé
Tête d'analyse :
politique et réglementation
Analyse :
droits des patients
Texte de la QUESTION :
M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les possibilités d'améliorer les droits des patients hospitalisés. Il souhaite connaître sa position quant à une suggestion pouvant consister à donner accès au malade au dossier médical durant son hospitalisation.