13ème législature

Question N° : 118596	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10234
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	établissements de santé
Tête d'analyse :	politique et réglementation
Analyse :	droits des patients
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le bilan des commissions des représentants des usagers pour la qualité de la prise en charge (CRUCQ) dans les centres hospitaliers. Il souhaite notamment savoir si elle considère que ces commissions traitent avec suffisamment d'attention les demandes des malades.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Champagne-Ardenne N