FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118597  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10234
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  politique et réglementation
Analyse :  droits des patients
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les possibilités d'améliorer les droits des patients hospitalisés. Il souhaite connaître sa position quant aux possibilités d'étendre le droit du malade sortant d'un hôpital d'obtenir un compte-rendu de son hospitalisation, ainsi que le résultat des différents examens qu'il a passés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N