FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118604  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10219
Réponse publiée au JO le :  17/01/2012  page :  630
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  emprunts
Analyse :  emprunt national 2010. fonds collectés. affectation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les disparités régionales du grand emprunt. L'enseignement supérieur et de la recherche sont concernés par le grand emprunt. Le problème est que les appels d'offres "investissements d'avenir" accroissent les inégalités, tant entre les régions qu'à l'intérieur d'une même région. Il lui demande donc s'il entend garantir une répartition territoriale équitable du grand emprunt, afin de garantir un aménagement du territoire équilibré au niveau de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Texte de la REPONSE : Avec le programme « Investissements d'avenir », le Gouvernement a fait le choix ambitieux d'investir massivement dans le secteur de l'enseignement supérieur et la recherche afin de préparer notre pays aux défis économiques et sociaux qui l'attendent. Différents appels à projets sont ainsi venus mobiliser les communautés scientifiques dans des secteurs clefs pour la recherche et l'innovation. De nombreux projets ont été soumis à l'examen de jurys internationaux qui ont eu la tâche difficile de proposer le financement de certains d'entre eux. En suivant les recommandations de ces jurys internationaux, le comité de pilotage de chaque appel à projet a soumis des recommandations finales au Premier ministre afin qu'il puisse établir une décision finale. Ce mode opératoire a donc apporté une garantie de transparence sur toute la procédure de sélection et sur l'excellence même des projets retenus. La très grande activité des établissements, des équipes de recherche, de leurs partenaires publics et privés engagés dans les investissements d'avenir a permis d'ouvrir des perspectives de coopération inédites et bénéfiques dans nos territoires. La première vague des Investissements d'avenir a permis de révéler la grande diversité des forces de recherche qui caractérise nos territoires. La « carte » des investissements d'avenir révèle la capacité de tous nos territoires à valoriser des forces d'enseignement et de recherche d'excellence dans des domaines spécifiques. Ainsi à mi-parcours, et à titre d'exemples, Limoges accueille d'ores et déjà le laboratoire d'excellence « Sigma-LIM » dédié à la recherche sur des matériaux céramiques, Cayenne en Guyane est le lieu d'implantation du laboratoire « CEBA » pour l'étude de la biodiversité amazonienne, et un institut de recherche technologique sur la métallurgie, « M2P », sera implanté en Lorraine. Par ailleurs, un projet de bioressource pour développer une nouvelle variété de blé non OGM est en cours d'établissement en Auvergne alors que Venette en Picardie et Troyes en Champagne-Ardenne accueillent l'Institut d'excellence sur les énergies décarbonnées (IEED) « PIVERT » pour concevoir les bioraffineries de troisième génération. Au-delà de cette simple lecture géographique des investissements d'avenir, la dynamique interne de la recherche implique aujourd'hui la mise en réseau de forces présentes sur tout le territoire national. Ainsi, les très nombreux projets d'Équipex et de Labex en réseaux, le caractère « distribué » des infrastructures de recherche en santé et biotechnologie, l'association de nombreuses équipes aux implantations géographiques diverses autour des « cohortes » nous rappellent que l'excellence scientifique est parfaitement compatible avec une structuration de nos territoires qu'elle favorise in fine en renforçant les équipes les plus prometteuses. Ce bilan très positif à mi-parcours devra tenir compte de la seconde vague d'appel à projets qui démarre. Cette seconde vague donnera toutes leurs chances aux projets qui n'ont pas été déposés ou sélectionnés en première vague. Les nombreuses synergies régionales et interrégionales constatées en première vague et permises par la création de liens étroits et durables entre établissements publics et/ou partenaires privés devraient se poursuivre. À cet égard, l'action « initiatives d'excellence » est emblématique de la mise en mouvement d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche qui ont déjà manifesté leur désir de poursuivre leurs projets même en cas d'échec. Au final, l'effet d'entraînement global des investissements d'avenir ne manquera pas de donner à nos territoires la compétitivité et l'attractivité dont ils ont besoin pour tirer profit de la compétition économique mondiale.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O