FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 11862  de  Mme   Fraysse Jacqueline ( Gauche démocrate et républicaine - Hauts-de-Seine ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7613
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  centres de rééducation fonctionnelle
Analyse :  Cerbère. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Jacqueline Fraysse attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la fermeture programmée du centre de rééducation fonctionnelle Bouffard-Vercelli, à Cerbère, sur la côte Vermeille, et son déménagement vers l'agglomération de Perpignan. Les raisons budgétaires invoquées par le conseil d'administration pour justifier de cette fermeture, décidée sans l'accord de l'agence régionale d'hospitalisation, ne semblent guère pertinentes. En effet, après trois années de léger déficit, le centre a affiché l'an dernier un important excédent et présente aujourd'hui une situation équilibrée et saine. Certes, une trentaine de lits de post-réanimation doivent, pour des raisons médicales, être transférés vers un centre hospitalier disposant de services plus adaptés, mais des communes espagnoles limitrophes, qui ne disposent pas à proximité de structures similaires, auraient fait savoir qu'elles étaient intéressées pour adresser vers le centre Bouffard-Vercelli des malades polytraumatisés. Un partenariat plus poussé permettant le maintien de l'activité hospitalière sur le site n'a manifestement pas été recherché. Il serait possible, tant du coté espagnol que du côté français, dans le cadre de lits spécifiques en coopération étroite avec le centre hospitalier de Perpignan. La situation financière du centre et ses perspectives de développement ne semblent donc pas justifier un tel déménagement. C'est pourquoi elle s'interroge sur la pertinence de cette décision, qui remettra irrémédiablement en cause l'originalité et les performances de ce centre, unanimement reconnues. Situé en bord de mer, dans un site exceptionnel, le centre Bouffard-Vercelli permet en effet à des patients ayant subi de graves traumatismes, en souffrances physiques et psychologiques, de se reconstruire, notamment en participant à des activités en milieu marin. Faut-il imaginer que la situation exceptionnelle intéresse quelques investisseurs immobiliers bien éloignés des préoccupations de santé publique ? Enfin, ce déménagement aura des conséquences directes sur les 237 emplois équivalents plein temps. Il accélérera la désertification de cette région au profit d'une concentration autour de l'agglomération perpignanaise. Pour toutes ces raisons, elle lui demande de tout mettre en oeuvre pour empêcher un déménagement inutile en terme budgétaire, traumatisant pour ses employés, et dommageable pour la région.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Ile-de-France N