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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de la nouvelle taxation des complémentaires santé. Le ministère a annoncé un doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats santé solidaires et responsables. Les autres contrats santé seraient désormais taxés à 9 % au lieu de 7 %. Cette augmentation représenterait un surcoût de 1,1 milliard d'euros en année pleine pour les adhérents à une complémentaire santé. Ajoutés à la très forte augmentation de la contribution sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires d'assurance maladie décidée il y a trois ans, les divers prélèvements atteindraient autour de 13,5 % du montant des cotisations mutualistes. Cette mesure, d'une grande injustice sociale et tout aussi incohérente, va conduire de nombreux ménages à renoncer à avoir une couverture complémentaire santé. Aussi, il lui demande de lui faire connaître ses intentions en la matière.
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