FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118659  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10231
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  location
Analyse :  loyers. montant. régulation
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les résultats d'un récent sondage réalisé pour un promoteur immobilier et publié dans un grand quotidien national, qui révèle que 60 % de nos concitoyens réclament le plafonnement des loyers et 44 % celui des prix de vente des logements. Nos concitoyens en effet souhaitent très clairement une intervention des pouvoirs publics dans le domaine du logement, notamment en matière de régulation des prix. Il lui rappelle que depuis quelques mois, plusieurs rapports alarmants ont été rédigés sur les conditions de logement dans l'Hexagone. Plusieurs partis de gauche, dont le parti socialiste, ont d'ailleurs prévu de déposer des textes en ce sens. Le parti socialiste propose en effet de prendre des mesures de maîtrise des loyers du parc privé : encadrement des loyers à la relocation, maîtrise des loyers lors de la mise sur le marché à la moyenne constatée dans le secteur. Il lui demande si le Gouvernement est prêt à aller dans le sens souhaité par les élus de gauche, ou s'il refuse de réfléchir à la question de l'encadrement du prix des loyers et du prix de vente des logements.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N