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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les répercussions que pourrait avoir l'application des nouvelles normes bancaires pour le financement des collectivités locales. En effet, les recommandations du comité de Bâle, dites « Bâle 3 », destinées à renforcer la solidité des banques, vont pénaliser les financements longs qui ne sont pas adossés à des ressources stables comme les dépôts bancaires. Ces recommandations devraient faire l'objet prochainement d'une directive européenne. En conséquence, il lui demande de veiller à ce que ces dispositions tiennent compte des spécificités des collectivités locales françaises, dont les règles budgétaires constituent des garanties réelles de solvabilité.
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