FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118665  de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10213
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  marchés financiers
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  contrôles
Texte de la QUESTION : M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la régulation et la maîtrise des pratiques financières mises en cause dans la crise de la dette. Suite aux évènements boursiers de ces dernières semaines et à l'actuelle spéculation à la baisse sur le cours de l'euro qui s'avère particulièrement inquiétante, la plupart des entreprises et ménages français ont suspendu leurs projets d'investissements et réduit leurs intentions d'achats. De ce fait, les PME et petites structures artisanales du pays sont durement touchées, mettant ainsi un frein à leur activité et à leur potentiel de recrutement. Aussi, et afin d'enrayer cette situation économique, il semblerait nécessaire de réglementer fermement les pratiques dites de « spéculation à la baisse » et les systèmes d'assurance, mais aussi, de sanctionner les rumeurs qui sont susceptibles de pousser certains à se retirer afin de sauver leurs capitaux qu'ils croient en danger. Ces méthodes seraient courantes dans les milieux boursiers et auraient pour conséquences de créer le trouble sur les différentes places boursières internationales. En conséquence, il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement à ce sujet et souhaite connaître les mesures qui sont envisagées afin de favoriser une régulation plus stricte des pratiques financières pour introduire transparence et sécurité sur les marchés, notamment en sanctionnant certaines pratiques devenues intolérables.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N