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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les projets d'extensions de Roland Garros et du stade Jean Bouin à Paris, en lisière de Boulogne-Billancourt. Sur le projet d'extension de Roland Garros au stade Hébert, la confiscation de ce stade très fréquenté par les sportifs amateurs et les scolaires au seul profit du tennis est inacceptable. D'autre part, la jonction avec le site actuel est impossible sauf à défigurer les serres historiques d'Auteuil. Concernant le projet de démolition-reconstruction du stade Jean Bouin, toutes les associations de riverains et de défense de l'environnement, la quasi-totalité des élus du 16e arrondissement et la totalité des élus de Boulogne-Billancourt, toutes tendances confondues, se sont prononcés contre ce projet. Celui-ci consiste en la destruction de l'actuel stade et son remplacement par un équipement de 20 000 places avec des tribunes de 17 mètres de haut, une galerie commerciale de 12 000 m² et un parking public de 500 places, le tout aux abords immédiats de Roland Garros, du Parc des Princes, du stade Pierre de Coubertin... dans un environnement urbain extrêmement dense. Outre son coût très élevé (110 millions d'euros), ce projet verra disparaître la plupart des activités du club omnisports Paris-Jean-Bouin CASG et les 2 700 élèves des établissements scolaires qui utilisent quotidiennement le stade, devront être déplacés sur l'hippodrome d'Auteuil. Pourtant, des solutions alternatives existent pour la dizaine de matchs professionnels de rugby concernés par an. C'est pourquoi il lui demande la mise en place urgente d'une véritable concertation, totalement absente jusqu'à maintenant, en réunissant toutes les parties concernées : élus de Paris et de Boulogne-Billancourt, associations d'environnement et de riverains, dirigeants du Paris-Jean-Bouin CASG, du Stade français, du Paris-Saint Germain et de la Fédération française de tennis.
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Texte de la REPONSE :
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Les projets d'extension du stade Roland-Garros sur le site du stade Georges-Hébert et de transformation du stade Jean-Bouin (16e arrondissement de Paris), en lisière de Boulogne-Billancourt, concernent de nombreux acteurs : la ville de Paris (collectivité propriétaire des stades Georges-Hébert et Jean-Bouin), la ville de Boulogne-Billancourt (les jeunes scolarisés en établissements parisiens et les habitants adhérents de clubs sportifs parisiens sont utilisateurs du stade Jean-Bouin), les associations de riverains, le conseil consultatif du bois de Boulogne, etc. L'État, à travers le ministère de la santé et des sports, porte un intérêt particulier à la réalisation d'équipements de grande envergure capables d'accueillir des manifestations sportives de dimension internationale. Il est aussi attentif à ce que les jeunes scolaires puissent accéder à des installations sportives de proximité dans de bonnes conditions. Les solutions retenues dans le cadre des projets d'extension des stades Roland-Garros et Jean-Bouin n'appellent pas une intervention directe de l'État. Celui-ci n'exerce plus la compétence d'autoriser la suppression ou la modification d'affectation d'équipements sportifs publics. La disposition qui, depuis l'acte dit loi du 26 mai 1941, couramment appelée « loi Borotra », visait à soumettre toute suppression même partielle, ou tout changement d'affectation d'un équipement sportif, à l'autorisation préalable du département ministériel chargé des sports, ne concerne plus - depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (art. L. 312-3 du code du sport) - que la suppression totale ou partielle, ainsi que la modification d'affectation d'un équipement sportif privé dont le financement a été assuré par une ou des personnes morales de droit public pour une partie au moins égale à 20 % de la dépense susceptible d'être subventionnée ou, à défaut d'une telle dépense, à 20 % du coût total hors taxes de l'équipement sportif (art. R. 312-6 du code du sport). S'il ne revient pas au ministère de la santé et des sports d'intervenir en qualité de médiateur sur ces projets, il reste néanmoins attentif à leur réalisation en ce qui concerne le sport de compétition fédéral ainsi que la pratique sportive scolaire et familiale. L'aménagement des terrains de l'hippodrome d'Auteuil pour y accueillir des équipements supprimés au stade Jean-Bouin sera réalisé avant la démolition de ce dernier.
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