FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118671  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10232
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  collaborateurs de cabinet. recrutement
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le travail effectué par une personne employée comme chargé de mission auprès du ministère du logement. En effet, selon un hebdomadaire, un chargé de mission sur l'accession sociale à la propriété a été embauché en février 2008 par le ministère du logement pour réaliser un rapport par mois. Mais l'hebdomadaire indique que la personne nommée n'a produit jusqu'à la fin de son contrat en juin 2010 que des rapports très peu étoffés, le plus souvent recopiant des publications d'administrations, d'entreprises ou d'associations. Elle lui demande de lui indiquer pourquoi il a été estimé nécessaire d'embaucher un chargé de mission rémunéré dans le seul but de publier des rapports à partir de données déjà connues, alors que le président de la République a réaffirmé l'exigence d'exemplarité de l'État et la nécessité de rechercher des économies au sein des administrations, qualifiée « d'impératif moral », résumée dans la formule : « un euro public doit être un euro utile et légitime ».
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N