13ème législature

Question N° : 118684	de  M.   Myard Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10202
	Réponse publiée au JO le :  17/01/2012  page :  513
Rubrique :	patrimoine culturel
Tête d'analyse :	archéologie
Analyse :	détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le statut de l'archéologie bénévole. Le contingent important que représentent les archéologues amateurs (vingt amateurs pour chaque archéologue professionnel) fait l'objet ces dernières années de changements préoccupants. L'archéologie bénévole subit de plein fouet la réduction de l'activité archéologique et la diminution du nombre de chantiers de fouille. Déjà marginalisés, les archéologues amateurs se voient maintenant restreints dans l'usage des détecteurs de métaux. Cela menace la prospection de surface, l'une des dernières activités à laquelle les amateurs pouvaient s'adonner librement. Il lui demande donc les mesures qu'il compte prendre afin de permettre à l'archéologie bénévole d'exercer aux côtés de l'archéologie professionnelle dans l'intérêt même de la recherche archéologique.
Texte de la REPONSE :	L'amélioration, au cours des trente dernières années, de la prise en compte du patrimoine archéologique dans les projets d'aménagement du territoire a permis à la France de se doter en 2001 des dispositions juridiques instituant l'archéologie préventive. Ce processus n'a été rendu possible qu'au moyen d'une plus grande professionnalisation de la discipline archéologique. Les associations de bénévoles, qui ont souvent initié les premiers développements de l'archéologie préventive ou qui y ont été associées, ne sont généralement plus en mesure d'offrir aujourd'hui une forme juridique adaptée aux exigences requises pour l'exercice de ces recherches, soumises à un cadre réglementaire très précis. Cependant, les associations qui se sont donné pour objet l'étude et la protection du patrimoine archéologique, dont l'activité est importante et reconnue, doivent pouvoir continuer à assurer des actions variées en matière d'inventaire, de sensibilisation, de valorisation et de diffusion culturelle autour du patrimoine archéologique. La recherche archéologique n'est aucunement fermée aux archéologues bénévoles. La preuve en est que plusieurs de ces chercheurs bénévoles bénéficient d'autorisations de fouille, conduisent des travaux de publication, participent à des manifestations scientifiques ou sont représentés dans les instances scientifiques consultatives placées auprès des préfets de région ou du ministre chargé de la culture. Qu'elle soit bénévole ou professionnelle, la recherche archéologique, qui bénéficie d'un encadrement institutionnel, est soumise à un régime d'autorisation administrative préalable et fait l'objet d'un contrôle scientifique exercé par les services régionaux de l'archéologie, lesquels s'appuient au besoin sur les expertises des commissions interrégionales de la recherche archéologique. À ce titre, l'utilisation de détecteurs de métaux à des fins de recherche d'éléments du patrimoine archéologique n'échappe pas à ce principe et un régime d'autorisation préalable est institué par les articles L. 542-1 et R. 542-1 du code du patrimoine.

UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O