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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur l'engagement pris lors du forum mondial sur l'éducation de Dakar, en 2000, par la France et plus de 180 États, de garantir à tous les enfants, garçons et filles, l'accès à une éducation primaire de qualité. Il lui rappelle que l'objectif d'un accès équitable des filles à l'enseignement dès 2005, et de l'égalité complète dès 2015 en matière d'éducation est loin d'être atteint. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est le niveau d'engagement actuel de la France dans ce dispositif.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est dotée d'une stratégie « éducation-formation-insertion » pour les années 2010-2015, validée le 5 juin 2009 par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), dont les principaux objectifs sont les suivants : recentrer l'aide en faveur de l'éducation de base dans les pays les plus en retard dans ce domaine, en particulier, les « pays les moins avancés » d'Afrique francophone ; renforcer la présence française dans les instances internationales et promouvoir l'expertise française tant publique que privée ; promouvoir l'égalité hommes et femmes dans l'accès à l'éducation ; poursuivre l'action en faveur du renforcement des politiques sectorielles des États, notamment dans le cadre du Partenariat mondial pour l'éducation (ex-Initiative Fast Track de mise en oeuvre accélérée de l'éducation pour tous). Cette stratégie sectorielle d'aide au développement en matière d'éducation reconnaît l'égalité entre hommes et femmes comme condition et comme moyen d'un développement humain durable, et l'éducation des filles et des femmes comme un élément clé de leur émancipation et de leur insertion sociale et économique. Depuis plusieurs années, la France est l'un des principaux bailleurs internationaux de l'aide au développement en matière d'éducation. En 2009, elle a consacré 1,52 Mdeuros à l'éducation, dont 227 millions à l'éducation de base. Entre 2003 et 2009, la contribution annuelle moyenne de la France à l'éducation de base s'élève à 175 Meuros. Au plan bilatéral, la France, au travers des concours de l'Agence française de développement (AFD) entre 2003 et 2009, a contribué à hauteur de 564 Meuros au secteur de l'éducation et de la formation. Les interventions visent les pays les moins avancés, notamment en Afrique subsaharienne. Une attention particulière est portée à la scolarisation des filles, au travers de mesures spécifiques : lieu d'implantation des écoles, sécurisation des trajets et des espaces scolaires, installation de latrines séparées, promotion d'une éducation non sexiste. Au plan multilatéral, la France apporte un soutien financier et technique aux institutions internationales et au Partenariat mondial pour l'éducation pour qui l'égalité des sexes en matière d'éducation est une priorité. Ainsi, l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), institution chef de file de la coopération internationale en matière d'éducation, a élaboré, pour la période 2008-2013, une stratégie plaçant l'égalité de genre au cour de ses priorités. De même, le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) a reconnu, parmi les fondements de ses objectifs, le droit à une éducation de qualité pour les filles comme pour les garçons. En 2010, la France a versé une contribution de 18 Meuros et 7 Meuros, respectivement à ces deux organisations internationales. Le Partenariat mondial pour l'éducation, lancé en 2002, a pour objectif principal de permettre aux pays les moins avancés en matière d'éducation d'atteindre la scolarisation primaire universelle. Il compte aujourd'hui 32 donateurs et 44 pays bénéficiaires. La France, qui a joué depuis 2002 un rôle moteur dans la mise en place de ce partenariat, s'est engagée à lui verser une contribution de 47,5 Meuros au cours de la période 2011-2013. Les projets des pays accédant aux financements du Partenariat mondial pour l'éducation accordent une priorité à la réalisation de l'égalité de genre pour l'accès à l'éducation. En 2010, les orientations stratégiques du Partenariat mondial pour l'éducation ont pris en compte trois priorités majeures : le ciblage des États les plus fragiles, la qualité de l'éducation et la scolarisation des filles. Depuis mai 2010, la France assure le secrétariat d'un groupe de travail international qui s'intéresse aux violences de genre en milieu scolaire. Ce secrétariat soutient d'une part, une collecte de données sur ce phénomène au Burkina Faso et au Mali, et, d'autre part, la production d'un rapport qui sera présenté aux ministres de l'éducation africains lors de la prochaine réunion triennale de l'Association pour le développement de l'éducation en Afrique (ADEA), en février 2012 à Ouagadougou.
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