FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118710  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10186
Réponse publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13276
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Libye
Analyse :  aide matérielle. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'information selon laquelle Paris aurait livré un véhicule permettant au colonel Kadhafi de fuir la Libye. Selon les révélations d'un excellent journal d'investigation, une société française aurait fourni en 2008 au régime libyen, avec l'accord de l'Élysée, un véhicule 4×4 furtif ultrasécurisé pour assurer la protection des déplacements de son dirigeant, Mouammar Kadhafi, autrefois ami du président de la République. Ce 4×4 aurait été fabriqué par la société française Amesys (ex-I2E), filiale de Bull, et a été fourni à Tripoli par l'intermédiaire d'un citoyen Franco-libanais par ailleurs inculpé dans le cadre d'une affaire liée aux attentats de Karachi, au Pakistan. Il lui demande si cette information est exacte.
Texte de la REPONSE : Le ministère des affaires étrangères et européennes n'a pas connaissance d'une livraison d'un véhicule 4x4 furtif ultrasécurisé à l'ancien régime libyen. Aucune autorisation d'exportation de matériel de guerre n'a été délivrée à cette fin.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O