FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118711  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10186
Réponse publiée au JO le :  20/12/2011  page :  13276
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Libye
Analyse :  aide matérielle. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'information selon laquelle Paris aurait livré un véhicule permettant au colonel Kadhafi de fuir la Libye. Selon les révélations d'un excellent journal d'investigation, une société française aurait fourni en 2008 au régime libyen, avec l'accord de l'Élysée, un véhicule 4×4 furtif ultrasécurisé pour assurer la protection des déplacements de son dirigeant, Mouammar Kadhafi, autrefois ami du président de la République. La vente de ce 4×4 aurait représenté l'un des volets d'un contrat de sécurisation du régime libyen baptisé Homeland security program, comprenant aussi des équipements de cryptage des communications du régime et d'espionnage d'internet, signé en 2007 pour 26,5 millions d'euros. Il lui demande de bien vouloir livrer à nos concitoyens les informations dont il dispose à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le ministère des affaires étrangères et européennes n'a pas connaissance d'une livraison d'un véhicule 4x4 furtif ultrasécurisé à l'ancien régime libyen. Aucune autorisation d'exportation de matériel de guerre n'a été délivrée à cette fin.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O