FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118749  de  M.   Straumann Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10248
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ordre professionnel
Analyse :  pédicures-podologues. salariés. cotisations. assujettissement
Texte de la QUESTION : M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la cotisation obligatoire réclamée par leur ordre aux pédicures-podologues de notre pays. Ces derniers doivent verser une cotisation près de quatre fois supérieure à celle des infirmiers salariés. Il semblerait, par ailleurs, que l'ordre infirmier ne recouvre pas la cotisation obligatoire due aux infirmiers salariés, le Gouvernement soutenant notamment que cette somme ne devrait concerner que les professionnels exerçant en libéral. Aussi lui demande-t-il, premièrement, s'il peut confirmer cette dernière information et si, deuxièmement, le régime appliqué aux pédicures-podologues salariés pourrait être aligné sur celui des infirmiers salariés, sachant que ces professions sont soumises au même grilles salariales au niveau de la fonction publique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N