13ème législature

Question N° : 118777	de  Mme   Hostalier Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10250
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	accès aux soins
Analyse :	CMU. fraudes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le comportement de certains bénéficiaires de la CMU, qui par leur irresponsabilité dévoient ce mécanisme pourtant nécessaire. Ces excès, tout comme les fraudes, doivent être corrigés pour que la solidarité nationale puisse continuer à prendre en charge les plus démunis. Elle lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre pour faire cesser ce type de comportements, certes peu nombreux mais connus du corps médical notamment.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N