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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de l'application de l'ordonnance du 13 janvier 2010, modifiant les dispositions du code de la santé publique et relative à la biologie médicale. Cette ordonnance a réformé les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale. Les professionnels de ce secteur font part de leurs vives inquiétudes vis-à-vis de cette réforme qui introduit une réglementation excessive et une accréditation onéreuse et inaccessible pour la majorité des laboratoires. Ils craignent légitimement la disparition des laboratoires de proximité en faveur d'investisseurs et groupes financiers qui auront pour seul souci la rentabilité financière, et ce aux dépens de la qualité et de l'égal accès aux soins. En effet, cette restructuration va contraindre la majorité des laboratoires privés à céder leurs laboratoires à des groupes financiers ou à s'associer entre eux, transformant ainsi tous les laboratoires en simples centres de prélèvement. L'intégralité des analyses biologiques, y compris les analyses d'urgence pouvant mettre en jeu le pronostic vital du patient, seront ainsi réalisées dans des « usines à analyses » (une ou deux par département) géographiquement éloignées, ce qui risque de conduire à terme à la disparition des laboratoires en milieu rural. Une répartition établie en fonction du rendement provoquera de fait une suppression de l'offre de soins avec des conséquences dramatiques en matière de santé publique et d'accès aux soins. S'ajoutent à cela les menaces que font peser ces dispositions sur des milliers d'emplois dans ce secteur. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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