FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118789  de  M.   Dussopt Olivier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10251
Réponse publiée au JO le :  27/03/2012  page :  2609
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  biologie médicale. réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des étudiants en biologie médicale au sujet de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. En effet, la nouvelle réglementation, demandant un regroupement important des laboratoires de biologie médicale, induira la perte de très nombreux emplois dans ce domaine, à commencer par les postes de biologiste médical. Dans un contexte de crise économique et sociale, il lui demande comment le Gouvernement entend répondre à cette problématique.
Texte de la REPONSE :

L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale a été élaborée en concertation étroite avec et les représentants des professionnels biologistes tant privés que publics. En effet, la spécialité de biologie médicale, à la suite d’une évolution profonde des connaissances scientifiques, est devenue une spécialité déterminante pour contribuer au diagnostic médical. Les biologistes médicaux ont su, depuis ces trente dernières années, s’intéresser à des démarches visant à améliorer la qualité des résultats d’examens de biologie médicale. Ils ont permis la mise en place d’un guide de bonne exécution des analyses (GBEA) et du contrôle national de qualité. C’est dans cet état d’esprit que la réforme de la biologie a introduit la responsabilité du biologiste médical sur la qualité, à toutes les étapes de la réalisation d’examens de biologie médicale, du prélèvement jusqu’à la communication du résultat validé et interprété. Cet objectif de qualité n’est organisé que dans le seul intérêt du patient mais permettra aussi aux laboratoires de biologie médicale français une plus grande participation aux recherches médicales internationales. . De plus, les prélèvements au laboratoire de biologie médicale par les infirmiers libéraux sont toujours permis. Cependant, les professionnels de santé qui prélèvent doivent accepter de suivre les protocoles définis par le biologiste médical qui garantit la fiabilité des résultats. Par ailleurs, le coût de l’accréditation est surtout lié à la mise à niveau des laboratoires qui n’auraient pas respecté les règles du GBEA car la norme 15189 a repris la plupart des exigences du GBEA et le Comité français d’accréditation (COFRAC) ne fait aucun bénéfice. Si ce coût était excessif, les laboratoires de biologie médicale n’intéresseraient aucun investisseur.

S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O