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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les victimes des accidents médicamenteux, et plus particulièrement celles atteintes d'effets graves neurologiques (sclérose en plaques, latérale amyotrophique, etc.) et maladies auto-immunes (polyarthrite rhumatoïde, lupus, etc.). En effet, alors que le Fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator a été mis en place le 1er septembre 2011, certains vaccins anti-hépatite B provoquent des réactions graves et irréversibles (30 % de décès) qui entraînent des handicaps très importants pour les victimes et des charges financières pour leurs familles. Bien que signalés dans les fiches VIDAL, les effets secondaires graves des vaccins anti-hépatite B concernés ne sont pas considérés comme une crise sanitaire. En effet, même si l'AFSSAPS a recensé 2 000 victimes présumées de ce vaccin entre 1999 et 2006, et 2 475 à fin 2011, sur le plan juridique, une victime d'effet secondaire grave qui veut prétendre à une indemnisation de la part de la firme pharmaceutique commercialisant le vaccin, doit prouver le lien de causalité scientifique de sa maladie avec le vaccin suspect. Elle doit également prouver la défectuosité du produit sur son propre organisme. Or ces deux preuves sont impossibles à apporter pour un simple particulier. Par ailleurs, les victimes se heurtent constamment à un déni des juges du tribunal civil, des industriels des vaccins anti-hépatite B, et de certains experts ayants des conflits d'intérêts avec ces mêmes industriels. À cela s'ajoutent pour les victimes des dépenses conséquentes liées à la procédure judiciaire. Seules celles ayant été vaccinées dans le cadre obligatoire de l'État, ou postérieurement à 2001, peuvent prétendre à une indemnisation via l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux). Aujourd'hui, le REVAHB, association de défense des victimes d'effets secondaires de l'hépatite B, a recueilli plus de 3 500 témoignages d'effets indésirables de ce vaccin. Le Conseil d'État et l'ONIAM ont parfois reconnu le lien de causalité entre le vaccin et les victimes traitées obligatoirement puisqu'une centaine d'entre elles ont été indemnisées (la CPAM reconnaît même le caractère de maladie professionnelle pour certaines), il en va autrement pour les victimes vaccinées sous la pression des campagnes publicitaires, parfaitement orchestrées par les firmes pharmaceutiques commercialisant le vaccin, entre 1994 et 1998. Il lui demande donc si des mesures vont enfin être prises pour que cette discrimination intolérable entre les citoyens cesse enfin. Si oui, peut-il en préciser la nature.
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