FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118800  de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10222
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  risques technologiques
Analyse :  mesures de prévention
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'usage de la sous-traitance dans les industries à risques. Force est de constater que, plus les sous-traitances se multiplient, plus l'exposition aux risques professionnels est forte. Aussi lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement pourrait envisager de prévoir afin de permettre l'intégration de l'éventualité d'un accident chimique ou nucléaire majeur à l'organisation du travail du point de vue de la prévention comme des secours.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N