Question N° :
118800
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de
M.
Schneider André
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bas-Rhin
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Industrie, énergie et économie numérique
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
27/09/2011
page :
10222
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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sécurité publique
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Tête d'analyse :
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risques technologiques
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Analyse :
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mesures de prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'usage de la sous-traitance dans les industries à risques. Force est de constater que, plus les sous-traitances se multiplient, plus l'exposition aux risques professionnels est forte. Aussi lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement pourrait envisager de prévoir afin de permettre l'intégration de l'éventualité d'un accident chimique ou nucléaire majeur à l'organisation du travail du point de vue de la prévention comme des secours.
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Texte de la REPONSE :
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