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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le bien-fondé d'une offensive des cliniques privées contre l'hôpital public. La fédération des cliniques accuse l'hôpital public de bénéficier d'une situation privilégiée. Les établissements de santé privés ont saisi la Commission européenne pour faire condamner la France. Les écarts de tarifs entre cliniques et hôpitaux constitueraient « des aides d'État illicites au profit des établissements publics ». Le secteur privé dénonce aussi l'enveloppe budgétaire allouée tous les ans aux établissements pour financer les missions d'intérêt général dévolues au public (soins aux détenus, prise en charge des publics précaires, actions de prévention...). La Fédération hospitalière de France (FHP) suppose que cette offensive est motivée par le souci de défendre les profits réalisés par les cliniques privées, alors que leurs parts de marchés en médecine, chirurgie et obstétrique, ne cessent de baisser depuis 2005. Elle rappelle que, contrairement aux hôpitaux publics, de nombreuses cliniques privées ont bénéficié de subventions en capital qui ont eu pour résultat d'enrichir leurs actionnaires aux frais du contribuable. Il lui demande son appréciation sur le bien-fondé de l'attaque des cliniques privées, qui semble méconnaître les contraintes et les missions du service public hospitalier, comme le maintien de capacités de réponse aux crises sanitaires et la non-discrimination entre la prise en charge des pathologies en fonction de la rentabilité.
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