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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la pratique dite de « code sharing » utilisée par les compagnies aériennes. Cette pratique commerciale permet à de grandes compagnies aériennes de conclure des accords de partenariat visant à partager leur code international avec des compagnies régionales. Les premières diversifient ainsi leur panel de destinations, les deuxièmes opèrent sous la bannière d'une grande compagnie, dont elles bénéficient du prestige. Pour les passagers, en revanche, cette pratique est extrêmement trompeuse : croyant effectuer leur vol sur l'appareil d'une compagnie renommée, ils se retrouvent dans un vol opéré par une autre compagnie, dont les services peuvent être de qualité moindre. Par ailleurs, ces partenariats peuvent conduire à des situations de monopole sur les lignes où les deux partenaires étaient les seuls opérateurs. Enfin, en cas de litige, il peut s'avérer extrêmement difficile pour les voyageurs d'obtenir une réponse satisfaisante, la responsabilité étant systématiquement rejetée par chaque compagnie sur l'autre partie. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend encadrer plus strictement ces pratiques, notamment en ce qui concerne l'information des passagers.
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