FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118837  de  M.   Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10253
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  licenciement
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Gosnat interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation d'un employé de l'entreprise Bluelink, située à Ivry-sur-Seine, actuellement en procédure de licenciement. Or celui-ci a été rejeté à deux reprises par l'inspection du travail pour motifs insuffisamment graves. Malgré cela, le directeur général du travail a autorisé le licenciement de cet élu au comité d'entreprise le 11 juillet 2011. Cette décision disproportionnée au regard des faits évoqués est d'autant plus inacceptable que l'intéressé, salarié depuis six ans, a toujours été présenté comme un salarié modèle, utilisé pour former certains de ses collègues et mis en page d'accueil sur le site de l'entreprise. Ces déboires avec la hiérarchie remontent étrangement à son engagement syndical récent, ce qui interroge sérieusement sur la véracité des motivations de sa mise à l'écart. Cette décision suscite chez Bluelink et bien au-delà une vive émotion tant elle apparaît comme une remise en cause du droit syndical. Au-delà du soutien immédiat qu'il apporte à ce salarié, il lui demande qu'il réexamine son dossier avec attention pour que le justiciable puisse réintégrer son poste de travail dans les meilleurs délais.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Ile-de-France N