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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les problèmes rencontrés par la communauté de communes des Portes du Comminges et la communauté de communes du canton d'Aurignac pour l'établissement de leur plan local d'urbanisme. Dans ces dossiers, l'ensemble des élus fait part de son incompréhension suite au rapport de synthèse transmis par les services de l'État qui refuse les deux projets de plan local d'urbanisme. Cette décision remet en cause près de trois années de diagnostic, de négociations de terrain et de rédaction de règlements. L'incompréhension est d'autant plus forte que ce travail important a été effectué, en accord, majoritairement, avec les services de la DDT de la Haute-Garonne. Ces services ont toujours été associés aux démarches. Ils ont validé des projets qui sont la base des PLU et qu'aujourd'hui ils refusent (certificats d'urbanismes, plan d'aménagement et de développement durable etc.). Aussi, il souhaiterait que soit pris en considération et respectés les avis et accords déjà donnés par les services de la direction départementale du territoire de Saint-Gaudens et d'indiquer clairement les objectifs recherchés par les services de l'État en ce qui concerne le devenir des territoires de la communauté de communes des Portes du Comminges et de la communauté de communes du canton d'Aurignac.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de synthèse émis par la direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Garonne le 27 mai 2011 concernant les plans locaux d'urbanisme (PLU) de la communauté de communes des Portes du Comminges et celui du 9 mai 2011 concernant celui de la communauté de communes du canton d'Aurignac n'ont pas remis en cause le travail effectué par les élus durant les trois années d'élaboration de ces projets en collaboration avec les services de la DDT. Ils ont seulement insisté sur la nécessité, d'une part, de veiller au respect de la procédure d'élaboration de ces documents, et, d'autre part, de compléter ou remanier les documents présentés afin que soient mieux traduits les grands objectifs sur lesquels les élus et les services de la DDT se sont accordés. Ces rapports se sont d'ailleurs traduits par un accompagnement des élus par les services de la DDT de la Haute-Garonne, de sorte que, sous la responsabilité du préfet, ont été organisées plusieurs réunions entre les mois de juillet à décembre 2011. Cette méthode de travail a permis, d'une part, à la communauté de communes du canton d'Aurignac de modifier son projet de PLU, ce qui a permis de l'arrêter de nouveau au mois de décembre 2011 et, d'autre part, à la communauté de communes des Portes du Comminges de modifier les projets de ses PLU en vue d'un arrêt prochain.
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