Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement à travers la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement pour ces publics particulièrement fragiles afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Parmi l'ensemble des mesures prises dans le cadre de cette refondation, l'accent a été mis sur le renforcement des solutions favorisant l'accès au logement des personnes en difficulté et la sortie des dispositifs d'urgence. Le dispositif d'hébergement, quant à lui, doit être conforté dans son rôle en faveur de l'accompagnement et de la réinsertion dans une optique d'accès aux solutions de logement les mieux adaptées aux situations des personnes. Dans ce cadre, les financements ont été adaptés à cette nouvelle politique avec un double souci : un rééquilibrage territorial par une convergence entre les régions sur des critères objectifs et une analyse des coûts des structures afin de limiter les distorsions de financement entre structures. Cette politique permet de favoriser la convergence des dotations budgétaires lorsque les établissements exercent des missions comparables. Concernant la situation financière de l'association " l'Amicale du Nid - La Babotte ", après analyse, il s'avère que cette association exerce ses missions à un coût à la place plus élevé que la moyenne des autres établissements du département. Dans l'optique d'un rapprochement des coûts entre établissements et dans le cadre de l'enveloppe financière dont dispose le département, cette association a vu, comme d'autres établissements du département, sa dotation diminuer entre 2010 et 2011. On ne peut nier l'impact que peut avoir cette baisse pour cet établissement dont l'utilité en termes de prise en charge d'un public spécifique n'est plus à démontrer. Cependant le programme budgétaire qui permet de financer la politique d'hébergement doit faire face à de multiples contraintes. Cette politique de convergence entre établissements n'est pas purement comptable. Les services de l'Etat inscrivent leur démarche dans une optique de relation contractuelle et de mutualisation de moyens lorsque cela est possible, le tout s'inscrivant dans la nouvelle programmation départementale qui vise à améliorer la réponse aux besoins. L'association est invitée à s'inscrire dans une telle démarche afin qu'elle puisse bénéficier d'une allocation optimum des crédits lui permettant de continuer à assurer sa mission. |