| Question N° :
118906
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de
M.
Brindeau Pascal
(
Nouveau Centre
- Loir-et-Cher
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
04/10/2011
page :
10468
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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prêts
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Analyse :
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collectivités territoriales. accès au crédit
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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par de nombreux élus locaux portant sur les conditions futures d'accès au crédit pour les collectivités territoriales. La déstructuration économique et financière mondiale, les difficultés croissantes rencontrées par les banques de prêt et celles issues pour certaines collectivités territoriales de la présence d'emprunts toxiques dans leurs budgets pèsent sur les perspectives en matière de financement des investissements de celles-ci. L'investissement des collectivités territoriales représentant environ 75 % des investissements publics, il lui demande de lui indiquer les initiatives que le Gouvernement compte prendre et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour garantir le financement du crédit des collectivités territoriales.
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Texte de la REPONSE :
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