FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118907  de  M.   Janquin Serge ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10499
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  bâtiment et travaux publics
Tête d'analyse :  emploi et activité
Analyse :  entreprise Dezellus. Pas-de-Calais
Texte de la QUESTION : M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des salariés de l'entreprise de bâtiment et travaux publics Dezellus sise à Bruay-la-Buissière. Placée en redressement judiciaire depuis mai dernier, cette PME familiale, qui appartient au tissu économique local depuis 1929, compte 172 salariés qui redoutent aujourd'hui le licenciement économique. Dans l'attente de l'audience judiciaire au cours de laquelle seront présentées les offres de reprises, les salariés de cette entreprise sont laissés dans l'expectative en ce qui concerne les conditions de départ en cas de licenciement et dans l'impossibilité d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi. Au regard de la situation actuelle, les dispositifs qui devraient répondre au plus vite aux difficultés de ces salariés font défaut. On constate au plan national que bien souvent les licenciés économiques sont dans la souffrance de subir les longs délais de procédure avant d'être indemnisés ou repositionnés vers les différents dispositifs de reclassement. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N