13ème législature

Question N° : 118928	de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10469
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	commerce et artisanat
Tête d'analyse :	artisanat
Analyse :	mesures de soutien. bilan
Texte de la QUESTION :	M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour qu'en réponse le Gouvernement précise les mesures prises au cours de cette XIIIe législature, depuis 2007, en faveur de l'artisanat, notamment pour favoriser l'activité et le soutien à ce secteur essentiel pour l'économie française et le dynamisme de nos territoires.
Texte de la REPONSE :

NC 13 FM Pays-de-Loire N