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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les craintes exprimées par de nombreux scientifiques, selon lesquels l'aspartame présente des risques pour la santé des consommateurs. Depuis des années en effet, plusieurs études ont démontré que la prise d'aspartame pouvait engendrer des problèmes considérables pour la santé. Si tous les scientifiques ne sont pas d'accord, il n'en reste pas moins que cet édulcorant soulève de nombreuses interrogations, d'autant plus légitimes qu'il est beaucoup et de plus en plus utilisé. L'édulcorant est en effet consommé par des millions de personnes dans le monde, et notamment de France. On le trouve fréquemment dans les sodas, les biscuits ou encore les bonbons. Or le Gouvernement vient d'annoncer la création d'une taxe portant sur les boissons à sucres ajoutés, et elles seulement, qui exclut de fait les boissons contenant de l'aspartame. On peut légitimement penser qu'une partie des ventes de boissons contenant des sucres ajoutés va, du fait de la nouvelle taxe, se reporter sur des boissons contenant de l'aspartame alors même que l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) n'as pas encore livré les résultats de son étude portant sur les risques liés à la prise d'aspartame. Il lui demande si le Gouvernement a mesuré l'importance de sa décision fiscale en termes d'augmentation de la consommation de produits contenant de l'aspartame. En effet, beaucoup de praticiens s'inquiètent car ils pensent que les consommateurs vont se ruer sur les boissons dites « light », augmentant ainsi leur consommation journalière d'aspartame, alors que l'on ne sait pas quels sont précisément les effets d'une forte consommation de ce produit sur les organismes et encore moins sur les jeunes en période de croissance. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment il a envisagé cette problématique au moment de faire des choix fiscaux, et s'il a évoqué cette problématique avec le ministre des finances.
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Texte de la REPONSE :
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L'aspartame est un dipeptide utilisé comme édulcorant intense et autorisé en Europe depuis 1994 par la directive 94/35/CE relative aux édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. Il a un pouvoir sucrant environ deux cents fois supérieur à celui du saccharose et est utilisé pour édulcorer de très grandes variétés de boissons et d'aliments à faible apport calorique ainsi que les médicaments. Il est référencé dans l'Union européenne par le code E 951. La directive oblige le fabricant à faire figurer sur les produits le mot « aspartame » lui-même ou son numéro. La mention « contient une source de phénylalanine » signale également sa présence. L'aspartame a fait l'objet de plusieurs évaluations scientifiques depuis sa mise sur le marché au début des années 70, tant aux États-Unis qu'en Europe. Toutefois, deux études parues courant 2010 évoquent une nocivité potentielle de l'aspartame. Une étude épidémiologique danoise de juin 2010, menée sur près de 60 000 femmes enceintes sur la période 1996-2002, montrerait que la consommation de boissons rafraîchissantes sans alcool à faible teneur calorique augmenterait le risque d'accouchement prématuré. Une étude italienne de l'institut B. Ramazzini de septembre 2010, réalisée chez la souris, montrerait que l'aspartame élève les risques de cancer du foie et du poumon chez les souris mâles exposées de la gestation jusqu'à la mort. Dans le cadre de sa veille permanente, l'Agence nationale sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) s'est auto-saisie le 24 janvier 2011, afin d'examiner ces nouvelles études. Dans son avis du 14 mars 2011, l'ANSES affirme que ces deux nouvelles études n'apportent pas de base scientifique suffisante pour justifier une révision de la dose journalière admissible établie à 40 mg/kg poids corporel/jour. L'ANSES rappelle que, dans le cadre de la veille continue qu'elle exerce, les nouvelles études produites relatives à l'aspartame ou aux autres édulcorants, seront examinées régulièrement en vue, le cas échéant, de réévaluer les risques qui pourraient y être associés. L'ANSES informe également qu'elle mettra en place prochainement un groupe de travail chargé d'évaluer les bénéfices et les risques nutritionnels des édulcorants et la nécessité éventuelle d'élaboration de recommandations pour les populations les plus concernées. Dans son avis du 28 février 2011, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a déclaré que ces deux études récemment publiées sur la sécurité des édulcorants artificiels ne justifient pas une révision des évaluations précédentes de l'aspartame ou d'autres édulcorants actuellement autorisés dans l'Union européenne. L'EFSA a réalisé l'examen de ces études en collaboration avec l'ANSES. L'EFSA continuera de suivre attentivement les publications scientifiques dans le domaine des édulcorants afin d'identifier toute nouvelle preuve scientifique qui pourrait indiquer un risque éventuel pour la santé humaine ou qui serait susceptible d'affecter, d'une manière ou d'une autre, l'évaluation de la sécurité de ces additifs alimentaires. De plus, à la suite d'une demande du ministère de la santé français, l'EFSA va engager dès 2012 sa révision de l'aspartame, sans attendre 2020 comme initialement prévu. Le ministère chargé de la santé est mobilisé sur le sujet de l'aspartame et s'assurera que les informations les plus récentes puissent être analysées afin de mettre en place d'éventuelles recommandations pour les populations les plus exposées.
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