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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la présence sur le territoire national de riz en provenance du Japon. La récente découverte de riz fortement contaminé au césium radioactif dans la préfecture de Fukushima a incité les autorités japonaises à multiplier les contrôles, ce qui perturbe les opérations menées pour soutenir l'agriculture des zones dévastées le 11 mars par le tsunami. Vendredi 23 septembre, le Gouvernement a en effet annoncé avoir mesuré un taux de 500 becquerels par kilogramme (Bq/kg) sur du riz récolté à Nihonmatsu, une ville à 56 km de la centrale de Fukushima. C'est un seuil qui empêche sa commercialisation. Il lui demande si du riz japonais a été importé en France depuis l'accident de Fukushima, et, si oui, si des analyses de ce riz ont été faites à son entrée sur le territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 53 du règlement de la Commission européenne (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 prévoit la possibilité d'adopter au niveau de l'Union européenne (UE) des mesures d'urgence appropriées pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux importés d'un pays tiers. Dans ce cadre, la CE a mis en place un dispositif spécifique de contrôle renforcé des importations des produits en provenance du Japon en adoptant le règlement d'exécution (UE) n° 297/2011 du 25 mars 2011, puis le règlement d'exécution (UE) n° 961/2011 du 27 septembre 2011, applicable depuis le 1er octobre 2011. Ce dispositif prévoit la réalisation, aux points d'entrée désignés dans le territoire de l'UE, de contrôles documentaires et de contrôles d'identité pour l'ensemble des produits. Il prévoit, en outre, la réalisation de contrôles physiques y compris d'analyses en laboratoire selon l'origine et la provenance des produits. Concernant plus particulièrement les produits originaires des préfectures contaminées et des préfectures adjacentes : ces marchandises doivent être systématiquement analysées par les autorités japonaises et être accompagnées d'un bulletin d'analyse certifiant qu'elles sont conformes aux limites fixées par le règlement n° 961/2011. Elles doivent, en outre, faire l'objet lors de leur arrivée sur le territoire de l'UE d'un contrôle documentaire systématique et d'un prélèvement avec analyse en laboratoire, selon un taux de contrôle d'au moins 10 % des lots. Les contrôles réalisés sur les lots de riz importés en France n'ont pas, à ce jour, révélé de taux de contamination radioactive non conformes.
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