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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une étude sanitaire récente qui conclut à la contamination de l'environnement d'un village de l'Aveyron. L'étude révèle que les habitants de Viviez, commune de 1 500 habitants de l'ancien bassin houiller de Decazeville, paient aujourd'hui le prix de l'utilisation pendant des décennies de plomb, de cadmium et d'arsenic pour les besoins de l'industrie. Les dernières mines ont fermé en 2000 à Viviez. L'étude à laquelle ont participé 692 habitants en 2008 montre que, parmi les adultes n'ayant jamais été exposés au cadmium au cours de leur vie professionnelle, 22 % présentent à cause de leur environnement une « imprégnation excessive » à ce métal lourd pouvant entraîner des atteintes rénales. Dix-neuf d'entre eux présentent effectivement de telles atteintes, indique la synthèse des résultats de l'étude. Entre l'exploitation de la mine et l'existence d'une fonderie de zinc, la commune a connu 150 ans d'activité industrielle. Les concentrations moyennes dans les sols y sont 20 fois supérieures pour le cadmium, cinq fois pour le plomb et trois fois pour l'arsenic qu'à Montbazens, commune proche mais non polluée, dont les habitants ont servi de population témoin pour l'étude. Outre les sols, la pollution se retrouve dans les végétaux ainsi que dans l'eau de puits et les cours d'eau. Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La commune de Viviez dans l'Aveyron, 1 500 habitants, a connu près de cent cinquante ans d'activité industrielle intense (fonderie de zinc notamment), source d'une pollution très importante des sols, des nappes phréatiques et des cours d'eau. En 2006, dans le cadre de la réhabilitation du site de la société Umicore, trois métaux (arsenic, cadmium, plomb) ont été identifiés comme pouvant présenter un risque sanitaire pour les habitants résidant autour du site, via diverses voies d'exposition, notamment par celle alimentaire. La préfecture de l'Aveyron a alors défini un plan d'action en termes de communication, de réhabilitation du site et de santé. Ce plan d'action a associé les élus et les professionnels de santé locaux, ainsi que la population. En 2008, la mise en oeuvre de l'étude de santé publique CASSIOPEE (Cadmium et ArSenic dans les Sols : Impact Observé sur une Population ExposéE) a été décidée dans ce contexte. Cette étude montre que les adultes de cette commune n'ayant jamais été exposés au cadmium dans le cadre de leur profession ont une imprégnation au cadmium supérieure à ceux qui vivent sur une commune témoin non polluée. En effet, 23 % (136 adultes) des 596 habitants de Viviez ayant participé à cette étude, ont une cadmiurie supérieure à 1 µ g/g de créatinine, ce qui est considéré comme une imprégnation excessive et peut entraîner un risque d'atteinte rénale. Il leur a été recommandé de consulter leur médecin traitant. Parmi ces personnes sur-imprégnées au cadmium, 19 atteintes rénales ont ainsi été dépistées à Viviez. La consommation de produits locaux (fruits, légumes, oeufs, volailles, lapins) et l'exposition aux poussières des sols pollués pourraient être à l'origine de cette sur-imprégnation. En revanche, aucun cas de saturnisme n'a été dépisté et il est apparu que l'exposition environnementale à l'arsenic n'engendrait pas non plus de préoccupation sanitaire. Au vu de ces résultats, différentes mesures sont envisagées pour réduire l'imprégnation au cadmium de la population et limiter les conséquences de cette imprégnation sur la santé. Ces mesures sont, d'une part, le traitement des sols des jardins privés et des espaces publics de la commune, ainsi que les actions individuelles de prévention (hygiène de l'habitat, hygiène individuelle, limitation de l'usage et de la consommation de l'eau des puits et des produits locaux autoconsommés, mesures concernant certaines consommations à risque [tabac, alcool...]) et, d'autre part, le suivi médical de la population de Viviez en proposant notamment des dosages de cadmiurie et une prise en charge médicale aux habitants qui le nécessitent. Les résultats de cette étude et les recommandations susmentionnées ont été présentés en septembre 2011 lors d'une réunion publique présidée par la préfecture en présence de l'Institut de veille sanitaire, de l'agence régionale de santé (ARS) et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. L'ARS travaille actuellement à l'élaboration d'un plan d'action quinquennal prévoyant la mise en oeuvre de trois grandes actions auprès de la population de Viviez, à laquelle l'ensemble des acteurs locaux et des professionnels de santé du secteur sera associé. Ce plan consistera en l'organisation du dépistage et des contrôles pour les habitants de Viviez n'ayant pas participé au premier dépistage de 2008, ainsi qu'un contrôle de cadmiurie pour ceux qui ont été dépistés, de la surveillance médicale des personnes sur-imprégnées et de la mise en oeuvre des actions individuelles de prévention, ainsi qu'en l'accompagnement et la sensibilisation de la population par un programme d'action de prévention visant les comportements individuels. Les premières actions seront engagées par l'ARS à la fin du 1er semestre 2012. Pour sa part, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques a été chargé par le ministère chargé du développement durable d'identifier les zones polluées et de proposer des solutions de traitement des sols d'ici à la fin du premier semestre 2012.
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