FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 118956  de  Mme   Thoraval Marie-Hélène ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10462
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  usine de méthanisation
Analyse :  installation. conséquences. Bourg-de-Péage
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes des riverains de la future unité de méthanisation qui sera située sur la commune de Bourg-de-Péage. Selon les informations transmises à la presse, cette unité s'installera dans la zone d'activité de Bourg-de-Péage. Le site a notamment été choisi pour ses facilités d'accès, sa proximité avec le gisement de sous-produits, la proximité du réseau électrique sur lequel l'électricité sera injectée et son isolement par rapport aux zones d'habitants. Pourtant, plusieurs entreprises se situent à proximité de la future usine dans un rayon inférieur à 150 mètres sans que la loi ne donne de recours possibles à ces entreprises car celle-ci prévoit un minimum de distance uniquement pour les habitations. Les entreprises de la zone d'activité de Bourg-de-Péage craignent que les odeurs et les risques d'explosion et d'incendie ne soient pas pris en compte par le constructeur et que la localisation de la future unité ait des impacts pour leurs salariés (odeurs nauséabondes, émissions de gaz). L'avis de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes dans son avis du 15 avril 2011 écrit d'ailleurs qu' « il convient de mieux de connaître les modalités de transports des digestats déshydratés, les points de dépôts temporaire, le matériel d'épandage. Ces points sont à préciser ainsi que leurs risques et nuisances associés ». Les entreprises concernées demandent donc que la future unité soit déplacée afin qu'aucune entreprise, ni habitation ne se situent dans un rayon inférieur à 150 m. Elle lui demande sa position sur ce dossier issu du Grenelle de l'environnement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N