FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 11895  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  04/12/2007  page :  7614
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  médecines parallèles
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  accès à la profession. décrets d'application. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la procédure d'agrément des établissements dispensant une formation à l'ostéopathie, en application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002. Il la prie de bien vouloir lui apporter des précisions quant aux modalités d'application et d'interprétation du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formations.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N