de M.Hunault Michel(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Justice et libertés
Ministère attributaire :
Justice
Question publiée au JO le :
04/10/2011
page :
10484
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
droit pénal
Tête d'analyse :
récidive
Analyse :
lutte et prévention. crédits pour 2012
Texte de la QUESTION :
M. Michel Hunault interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les moyens alloués en faveur de la prévention de la délinquance et la lutte contre la récidive au titre de la loi de finances pour 2012.