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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application de la réglementation relative à la lutte contre les infections à la salmonella dans les élevages de volailles. Des dérogations au dépistage systématique existent pour les exploitations de 250 volailles par an. Les éleveurs de petite exploitation rencontrent de grandes difficultés dans la mise en oeuvre de ce dispositif, les frais d'analyse et d'abattages se faisant à leur frais. Sans contester la nécessaire politique en matière de sécurité publique alimentaire, il souhaiterait connaître dans quelles mesures la révision de la base du nombre de volailles pourrait être envisagée afin de permettre à des petites exploitations de dégager les marges productives nécessaires au maintien de leur activité et à celle liée aux petits commerce de proximité associés.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de prendre en considération les producteurs locaux approvisionnant exclusivement les marchés de proximité, le règlement (CE) n° 199/2009 du 13 mars 2009 concernant l'approvisionnement direct en petites quantités de viande fraîche dérivée de cheptels de poulets de chair et de dindes établit une dérogation au dépistage obligatoire prévu notamment par le règlement (CE) n° 2160/2003 du 17 novembre 2003 portant sur le contrôle des salmonelles. L'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à salmonella dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement, pris en application des règlements précités, stipule effectivement que les exploitations de moins de 250 volailles de chair dont la production est destinée exclusivement à l'autoconsommation, à la vente directe au consommateur ou à l'approvisionnement d'un commerce de détail local, ne sont pas soumises au dépistage obligatoire prescrit en fin de lot avant abattage. Le seuil d'exemption au dépistage obligatoire a été fixé à 250 unités afin de limiter les exploitations concernées aux productions présentant un caractère strictement local et de proximité, dont les effectifs sont par conséquent faibles. Il existe également une catégorie intermédiaire d'exploitations disposant d'effectifs supérieurs au seuil de 250 volailles de chair qui n'appartient pas pour autant à la catégorie des élevages de type industriel et dont la production conserve néanmoins un caractère local régional. Ces exploitations pratiquent en outre un mode d'abattage en continu afin de satisfaire les besoins de leur clientèle. À cet effet, l'arrêté du 22 décembre 2009 susmentionné a prévu un second type de dérogation, dite en continu, afin d'alléger le coût des analyses réglementaires supporté par ces élevages de capacité relativement faible. Il s'agit d'une dérogation prenant en compte le caractère particulier des productions locales françaises, qui pratiquent souvent l'élevage en plein air. Cette dérogation permet la réalisation de prélèvements à une fréquence de huit semaines et limités seulement aux troupeaux de plus de six semaines d'âge. L'éleveur s'affranchit ainsi de la règle habituelle, qui prescrit des prélèvements selon une fréquence plus élevée, le plus souvent à chaque abattage, et indépendamment des effectifs abattus, aussi faibles soient-ils. Afin de bénéficier d'une telle dérogation, les exploitants intéressés doivent établir une demande auprès du préfet du département de leur lieu d'implantation. Par ailleurs, en cas de dépistage positif, l'État indemnise directement l'éleveur pour ce qui concerne les frais liés aux opérations de nettoyage et désinfection des bâtiments d'élevage. De même, l'État participe financièrement au suivi des opérations de nettoyage et désinfection, incluant les étapes de réalisation des prélèvements, de préparation du chantier et de vérification de l'efficacité du dispositif. Pour ces raisons, il n'est pas envisagé à l'heure actuelle une modification du seuil d'exemption fixé à 250 volailles de chair.
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