| Question N° :
118983
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de
M.
Brindeau Pascal
(
Nouveau Centre
- Loir-et-Cher
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
04/10/2011
page :
10501
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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politique de l'emploi
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Analyse :
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contrats aidés. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Brindeau alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les dirigeants de clubs hippiques ou autres clubs sportifs constitués sous forme d'entreprises sur les conditions d'accès aux contrats aidés. En effet, Pôle emploi propose des CUI-CAE aux centres équestres constitués en association alors même que ceux-ci interviennent sur le champ concurrentiel en offrant les mêmes prestations que les centres équestres constitués en entreprises. Cette situation crée des distorsions de concurrence d'autant que les CAE ont été mis en place afin d'être destinés au secteur associatif à but non lucratif. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour tenir compte de ces situations et répondre aux inquiétudes exprimées par les entreprises intervenant dans un secteur concurrentiel avec le tissu associatif.
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Texte de la REPONSE :
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