FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119006  de  M.   Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10474
Réponse publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12572
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  directeurs d'école
Analyse :  aide administrative. maintien
Texte de la QUESTION : M. Pierre Gosnat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des directrices et des directeurs d'école dont l'aide administrative a été supprimée. Durant la trêve estivale, consigne a été donnée de stopper tout renouvellement ou recrutement d'emplois aidés pour les missions d'aide administrative. Cette décision est en rupture avec les engagements pris par M. le ministre et fragilise le fonctionnement des écoles primaires. L'aide administrative mise en oeuvre en 2006 suite à la signature de l'accord sur la direction d'école a démontré son efficacité. Les directrices et directeurs d'école, faute de l'appui précieux de ces personnels dans les domaines du secrétariat et de l'accueil ne parviennent plus à assumer convenablement l'ensemble des multiples tâches qui leur incombent. Afin de protester face à cette situation, bon nombre de directeurs et directrices d'écoles ont engagé une "grève administrative" en bloquant toute remontée de documents administratifs. L'annonce de la création de 20 000 emplois aidés doit être l'occasion de rétablir sans tarder les emplois disparus dans les écoles primaires. Au-delà de la seule question des emplois aidés, il convient de mener une réflexion plus large sur le fonctionnement global des écoles et sur les missions de direction.
Texte de la REPONSE : Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
GDR 13 REP_PUB Ile-de-France O