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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le phénomène des défaillances d'entreprises. Selon les statistiques diffusées, la France a connu ces dernières années un niveau de défaillances inquiétant, parmi les plus élevés des grands pays de l'OCDE. Il semblerait que les mesures énergiques prises par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance, aient permis, a priori de sauver près de 6 000 entreprises en 2009 (grâce à la baisse de la pression sur la trésorerie des entreprises, notamment par l'allongement du délai de paiement pour les cotisations URSSAF, création en 2008 du médiateur du crédit, etc.). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui rappeler les mesures que le Gouvernement a mis en oeuvre, au-delà du plan de relance.
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