Question N° :
119017
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de
M.
Hunault Michel
(
Nouveau Centre
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
04/10/2011
page :
10470
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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agriculture
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Analyse :
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OGM. politiques communautaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie après l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne interdisant la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France. Il lui demande s'il peut en réponse préciser comment il entend tenir compte de cet arrêt au regard notamment des préoccupations relatives aux risques environnementaux liés à la culture des OGM et s'engager à interdire la culture du MON810.
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Texte de la REPONSE :
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