FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119017  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10470
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  agriculture
Analyse :  OGM. politiques communautaires
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie après l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne interdisant la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France. Il lui demande s'il peut en réponse préciser comment il entend tenir compte de cet arrêt au regard notamment des préoccupations relatives aux risques environnementaux liés à la culture des OGM et s'engager à interdire la culture du MON810.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N